Note : une nouvelle loi a été votée en juin 2020 visant à flexibiliser le recours à l'intérim. Plus d'info dans cet article.
La loi encadre les motifs de recours à l'emploi temporaire. Pour poster une mission sur Side, vous devez sélectionner votre motif de recours et fournir certaines informations complémentaires. Ces informations figureront au contrat et doivent être suffisamment précises pour permettre de justifier que le recours au travail temporaire est conforme aux cas prévus par la loi. Le risque de fournir des informations incomplètes ou non pertinentes est la re-qualification du contrat en CDI.
Accroissement temporaire d'activité
L'accroissement d'activité doit porter sur le secteur d'activité habituel de votre entreprise mais ne pas entrer dans son rythme normal et permanent. Une mission ne peut pas être demandée en cas d'accroissement durable de l'activité. Il n'est pas nécessaire que cet accroissement présente un caractère exceptionnel, ni que le Sider recruté soit affecté à la réalisation même de ces tâches.
Cas fréquents :
- Exécution d'une « tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise » (exemple : informatisation d'un service, traduction de documents, audit ou le développement d'un produit nouveau dont on ignore si les "retombées" seront ou non durables...);
- Survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation, réclamant des moyens supérieurs à ceux de l'entreprise ou des sous-traitants;
- Travaux urgents de sécurité, de prévention ou de sauvetage.
Remplacement d'un ou plusieurs salariés absents
Les informations complémentaires suivantes doivent obligatoirement figurer au contrat :
- nom et prénom de la personne remplacée
- poste de la personne remplacée
- raisons de l'absence
Cas fréquents
- Congés de toutes sorte;
- Maladie ou accident;
- Affectation provisoire par suite d'une mutation interne ou d'une promotion conditionnée par une période d'adaptation;
- Passage provisoire à temps partiel d'un salarié permanent.
En attente d'un recrutement
Ce motif de recours est possible uniquement dans l'attente de l'arrivée d'une personne déjà recrutée en CDI (vous ne pouvez donc pas avoir recours à ce motif si vous avez un poste ouvert et êtes encore à la recherche d'un profil).
Les informations complémentaires suivantes doivent obligatoirement figurer au contrat :
- nom et prénom de la personne recrutée
- poste de la personne recrutée
- date d'arrivée de la personne recrutée
Contrat temporaire d'usage
Les activités qui entrent dans le cadre des travaux temporaires d'usage sont définies dans l'article D. 1251-1 du code du travail et l'accord interprofessionnel du 24-3-90. Exemples d'activités concernée (liste exhaustive disponible ici) : hôtellerie et restauration, information, activités d'enquête et de sondage ; centres de loisirs et de vacances.
Tous les emplois d'un secteur d'activité cité dans la liste ne sont pas uniformément considérés comme temporaires (ex. : dans l'hôtellerie, oui pour les « extras » affectés au service, non pour les administratifs). Seuls les emplois pour lesquels il existe un usage constant du niveau du secteur d'activité pour l'emploi concerné peuvent donner lieu à contrat de travail temporaire.
Emploi à caractère saisonnier
Les activités pouvant être concernées par les emplois saisonniers sont définies par décret :
- Agriculture et agro-alimentaire (récolte et conditionnement, fabrication et distribution des denrées)
- Tourisme (hôtellerie, commerce, transports) et activités liées à caractère saisonnier (sports d'hiver, stations balnéaires)