Jours fériés travaillés et non travaillés : comment ça marche ?

Le calendrier français comporte 11 jours fériés par an. On vous explique ici ce que cela implique pour vous et vos intérimaires.

Jours fériés travaillés

• Les Siders peuvent-ils travailler un jour férié ?

Oui, un Sider peut travailler un jour férié si l'entreprise utilisatrice reste ouverte et que des salariés
permanents travaillent également.

Le cas échéant, pensez à bien inclure ce jour férié dans les journées de mission prévues.

A l'inverse, si le jour férié est chômé, veillez bien à ne pas le sélectionner.

• Comment sont facturés les jours fériés travaillés ?

Les jours fériés travaillés sont payés avec une majoration dédiée. C'est la majoration figurant dans vos paramètres de rémunération qui s’appliquera. Cette majoration est fonction de votre convention collective et s’applique aux salariés permanents aussi bien qu’aux intérimaires. Lors de votre inscription sur Side, la majoration du taux horaire est par défaut proposée à 100% mais nous vous invitons à la modifier si celle-ci est différente dans votre entreprise.

• Comment se passe la validation des heures pour les jours fériés travaillés ?

Tout se passe comme d'habitude ! Si le jour férié a été travaillé, la vérification des relevés d'heures se passe de la même façon que pour les journées de mission "normales" : les Siders enregistrent les heures effectuées sur leur application mobile Side et vous devez les valider depuis la section relevés d'heures de la plateforme. La majoration s'appliquera ensuite automatiquement en facturation.

En revanche, si le jour férié est chômé, il n'y aura rien à valider.

• Le Sider peut-il refuser de travailler un jour férié ?

Dans le cas où ce jour est un jour de travail prévu au contrat, que les salariés permanents
travaillent, le Sider ne peut pas refuser de venir travailler. Si celui ne se présente pas lors de
cette journée ils sera considéré en absence injustifiée, la journée ne sera pas payée ni facturée
et des sanctions pourront être envisagées. Si ce cas vient à se produire nous vous invitons à envoyer un mail rapidement à care@sidetemp.com.

Jours fériés non travaillés

• Le jour férié est-il être payé/travaillé même s'il n'a pas été travaillé ?

Oui. En France, le code du travail prévoit la rémunération des jours fériés non travaillés (sans majoration) dans certaines conditions.

• Dans quel cas un jour férié non travaillé est-il être payé/facturé ? 

Même s'il est chômé, le jour férié est systématiquement payé et facturé dès lors que :

- Celui-ci est inclus entre les dates de début et fin de contrat, et ce même si l'intérimaire n’a pas travaillé la veille ni le lendemain.

Exemple : Si la mission débute le 8 novembre et s’achève le 26 novembre alors le 11 novembre non travaillé est payé et facturé puisqu'il est inclus dans la période de contrat (et ce peu importe si le 10 novembre et/ou le 12 novembre sont travaillés).

Contre-exemple : En revanche, si la mission débute le 12 novembre et s’achève le 26 novembre, le 11 novembre non travaillé ne sera pas facturé puisqu’il n’est pas compris dans la période de contrat.

- Celui-ci se situe entre 2 missions : si le contrat d'un Side prend fin la veille d'un jour férié et qu'un nouveau contrat débute le lendemain du jour férié dans la continuité du précédent contrat, à savoir pour le même poste et la même entreprise utilisatrice. Il est donc préférable de ne pas interrompre la mission à cause du jour férié si elle doit se poursuivre par la suite.

Exemple : Si une première mission prend fin le 10 novembre et qu'une seconde mission commence le 12 novembre pour le même poste chez la même entreprise utilisatrice, alors le 11 novembre non travaillé est payé et facturé.

Contre-Exemple : en revanche, la première mission s’achève le 10 novembre et qu'aucune autre mission ne reprend dans la continuité de la première ou bien si une seconde mission débute le 22 novembre, alors le 11 novembre non travaillé ne sera pas facturé puisqu'il n'est pas considéré comme compris au contrat.

- Celui-ci se situe entre 2 missions (espacées par des jours de repos) : si le contrat d'un Side prend fin la veille du repos hebdomadaire qui précède le jour férié et qu'un nouveau contrat débute le lendemain du repos hebdomadaire qui suit le jour férié pour le même poste et la même entreprise utilisatrice. 

Exemple : Si une première mission prend fin le samedi 30 octobre 2021, que l'entreprise est fermée le dimanche 31 octobre 2021, et qu'une seconde mission commence le 2 novembre 2021 pour la même entreprise utilisatrice et pour le même poste, alors le 1er novembre non travaillé est payé et facturé.

Contre-Exemple : Si une mission démarre le 12 novembre et qu'elle n'est pas le prolongement d'une mission arrêtée le 10 novembre, alors le 11 novembre non travaillé ne sera pas facturé puisqu'il n'est pas considéré comme compris au contrat.

- Celui-ci est payé aux salariés permanents de l'Entreprise Utilisatrice et ce peu importe l'ancienneté de l'intérimaire dans l'entreprise utilisatrice

• Dans quel cas un jour férié non travaillé est-il être payé/facturé ? 

Le jour férié chômé n’est pas dû aux salariés intérimaires si :

- Celui-ci tombe sur un jour habituel de repos dans l'entreprise

Exemple : Si votre entreprise ferme ses portes chaque dimanche alors les dimanches 1er et 8 mai 2022 ne sont pas pas payés et donc pas facturés.

- Celui-ci tombe lors d'une période d'absence

Exemple : Si un.e intérimaire est en congés ou en arrêt maladie pendant une semaine qui comprend un jour férié, alors celui-ci n'être pas dû ni facturé.

- Celui-ci a lieu sur la journée de solidarité (payée seulement si elle est travaillée, et sans majoration, comme détaillé dans la rubrique "Journée de solidarité" ci-dessous)

• Comment sont facturés les jours fériés qui ne sont pas travaillés ?

Contrairement aux jours fériés travaillés, les jours fériés chômés sont payés et facturés à taux normal (sans majoration). Ils sont payés sur la base des journées précédemment travaillées et dans une limite de 7 heures.

Exemple : Si la mission est habituellement de 8h / jours, alors 7h seront payées pour un jour férié non travaillé. 

• Faut-il valider un relevé d'heures pour un jour férié chômé ?

Non, étant donné que la journée n'a pas été travaillée, il n'y a aucune heure à vérifier et valider. Side s'occupe du paiement et facturation de cette journée.

• Faut-il inclure le jour férié non travaillé au contrat ?

Non, si cette journée n'est pas travaillée, alors elle ne doit pas être incluse dans les jours de mission prévues au contrat. Pensez donc à bien retirer cette journée de repos des dates de mission si vous utilisez la fonctionnalité "dupliquer un créneau".

A noter : la facturation des jours fériés non travaillés n'est pas incluse dans l'estimation du tarif qui s'affiche au moment de la publication de votre mission.

Journée de solidarité

• Qu'est ce que la journée de solidarité ?

La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution mise à leur charge (la « contribution solidarité autonomie » ; « CSA »), le tout étant destiné à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

• Comment se déroule la journée de solidarité pour les Siders ? Comment est-elle facturée ?

Les Sider sont soumis à la journée de solidarité à même titre que vos salariés permanents :

1. Si elle est travaillée : elle est payée et facturée à taux normal (contrairement aux jours fériés "habituels" qui sont majorés)
2. Si elle n'est pas travaillée : elle n'est pas rémunérée (contrairement aux jours fériés "habituels" qui sont rémunérés à taux normal)

• Quelle est la date de la journée de solidarité ?

La date fixée dépend de chaque entreprise. En tant qu'entreprise utilisatrice, vous devez la communiquer à Side pour que nous puissions en tenir compte pour la gestion des paies et de la facturation. Vous pouvez l'indiquer directement depuis vos paramètres, à la section politique de rémunération.

Rappel des jours fériés en France

• Jour de l'An (1er janvier)
• Lundi de Pâques
• Fête du travail (1er mai)
• Victoire des alliés 1945 (8 mai) 
• Jeudi de l'Ascension
• Lundi de Pentecôte
• Fête nationale (14 juillet)
• Assomption (15 août)
• Toussaint (1er novembre)
• Armistice (11 novembre)
• Noël (25 décembre)